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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui est considéré comme un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Notre manquement à appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions continueront de s’appliquer. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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